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Occupation du domaine public
Dans un esprit de simplification et de clarification des procédures, la Ville a rassemblé dans un arrêté unique l'ensemble des dispositions réglementaires à l'occupation du domaine public. Vous y trouverez les formalités à respecter pour l'installation d'une terrasse, le stockage de matériaux ou un aménagement provisoire de chantier.
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Si vous êtes commerçant, vous trouverez ci-dessous l'imprimé à renseigner pour toute demande d'installation commerciale :
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Si vous prévoyez des travaux ou une installation provisoire, vous trouverez ci-dessous l'imprimé à renseigner :
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