Dans un souci de protection de la ressource en eau potable et selon la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les propriétaires et les utilisateurs de puits et forages dont l’eau est destinée à un usage domestique (alimentation des WC, arrosage des plantes, nettoyage des véhicules…) et les usagers et propriétaires d’une cuve de récupération d’eau de pluie (dont l’eau après usage est rejetée dans le réseau d’assainissement) doivent le déclarer en mairie.

Le service urbanisme de la Ville tient à votre disposition un formulaire à compléter si vous disposez d’un puits ou d’un forage et vous invite à préciser sur papier libre, votre moyen de récupération d’eau de pluie, le bâtiment dans lequel l’eau récupérée est utilisée et l’estimation de son volume. Pour les nouveaux ouvrages, la déclaration doit être faite au plus tard un mois avant le début des travaux.