Avec les démarches en ligne, vous pouvez réaliser certaines formalités sur Internet, 7 jours sur 7 et sans vous déplacer.

Titres d'identité

Pour bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service accueil des publics. Cette démarche est réalisable en ligne :

État civil

Cette démarche en ligne est réservée uniquement aux particuliers.

Vous pouvez, gratuitement, effectuer votre demande d'acte d'état civil en utilisant l'un des formulaires ci-dessous.

Attention :

• vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Mont-Saint-Aignan.
• pour la plupart de vos démarches administratives, il est nécessaire de fournir une copie intégrale d'acte de naissance (CNI, passeport, Pacs, mariage, Caf, retraite, CPAM...) et non un extrait d'acte de naissance.
• plusieurs sites internet commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation : ce sont des arnaques. La délivrance de ces documents en mairie ou sur le site Internet est toujours gratuite. Ne payez jamais un tiers pour de telles demandes.

À l'issue de votre saisie, vous recevrez un courriel de confirmation avec le récapitulatif de votre demande.
Les copies d'acte sont envoyées par courrier.

En cas de problème, merci de contacter le service de l'accueil des publics au 02 35 14 30 00

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Acte ou extrait d'acte de naissance de français nés à l'étranger

Citoyenneté

• Inscription sur les listes électorales

Enfance

• Espace famille (réservation et paiement des activités périscolaires, de la restauration, de l'accueil de loisirs...)

Jeunesse

Inscriptions aux animations passeport jeunes via l'espace famille. Renseignements par mail à direction.enfance@montsaintaignan.fr

Culture

• Billetterie

Urbanisme

Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et suivi des demandes sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Déclaration de démarchage à domicile

En cas de souhait de démarchage à domicile, il est nécessaire de remplir une déclaration.

Il convient ensuite de la déposer :

• soit au poste de police ;
• soit à l’accueil de la mairie ;
• par mail.

Consultez l'arrêté municipal sur la réglementation du démarchage à domicile.

Signalements

• Signalements en ligne