Élections

S'inscrire

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut avoir 18 ans et être de nationalité française ou ressortissant européen pour les élections européennes et municipales.

Où s'adresser : mairie du domicile avant le 31 décembre de l'année en cours pour les scrutins de l'année suivante.

Pièces à fournir : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d'un an ; justificatif de domicile (ex : quittance de loyer ou d'EDF datant de moins de trois mois).

L'inscription sur les listes électorales est possible en ligne sur service-public.fr.

Voter

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale et présenter un justificatif d'identité en cours de validité.

Pièces à fournir si vous êtes Français : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo, carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF, permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État, livret de circulation, carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore, carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires, carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo, carte d'invalidité civile ou militaire avec photo, récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Pièces à fournir si vous êtes ressortissant européen (pour les élections municipales et européennes uniquement) : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire, carte vitale avec photo, carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF, permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État, livret de circulation, carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore, carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires, carte d'invalidité civile ou militaire avec photo, récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Recensement

Le recensement citoyen

Tout citoyen français doit se faire recenser au titre du service national, entre le jour du 16^e anniversaire et avant la fin du troisième mois suivant celui-ci. C'est également le cas pour les personnes ayant acquis la nationalité française avant l'âge de 25 ans. L'attestation de recensement délivrée est nécessaire notamment pour l'inscription aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique, ainsi qu'à toute préparation à l'examen du permis de conduire.

Où s'adresser : à la mairie du domicile

Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d'identité et, le cas échéant, certificat de nationalité française.

Le recensement annuel de la population

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il se déroule chaque année au cours des mois de janvier et février sur environ 8 % de la population dont les adresses sont tirées au hasard. A Mont-Saint-Aignan, quatre agents recenseurs munis d'une carte professionnelle aux couleurs de la Ville se chargent de recenser 820 logements en moyenne. Pour chacun, un bulletin correspondant à l'habitation et un bulletin se rapportant à chaque occupant doivent être remplis.

Après avoir déposé un avis de passage dans les foyers concernés, l'agent recenseur se présente au domicile muni d'une notice. Les habitants peuvent répondre au questionnaire via Internet (www.le-recensement-et-moi.fr) ou compléter le formulaire papier et convenir d'un rendez-vous avec l'agent recenseur pour la récupération des informations.