Aller au contenu principal

Démarches administratives

Carte nationale d'identité

Ce document officiel permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n'est pas expirée, de sa nationalité française. Elle est valable quinze ans pour les personnes majeures si elle a été produite après le 1er janvier 2004 ; dix ans pour les personnes mineures.

Afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations, un téléservice de “pré-demande CNI” a été mis en place par le ministère de l’Intérieur.
Il est accessible sur : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Où s'adresser : vous devez prendre rendez-vous auprès du service accueil des publics de la mairie de Mont-Saint-Aignan (02 35 14 30 00) ou de toute autre commune disposant d'une station de biométrie

Pièces à fournir : le document Cerfa et la liste des pièces à fournir à télécharger ici

ATTENTION : à partir du 2 mars 2017, les modalités de dépôt des dossiers évoluent. La réalisation d'une carte nationale d'identité se fera uniquement sur rendez-vous au 02 35 14 30 00. N'attendez pas le dernier moment pour effectuer cette démarche.

Passeport biométrique

Le passeport biométrique est obligatoire pour voyager en dehors de l'union européenne où seule la carte nationale d'identité est nécessaire. La durée de validité est de dix ans pour les personnes majeures, de cinq ans pour les personnes mineures.

Afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations, un téléservice de “pré-demande passeport” a été mis en place par le ministère de l’Intérieur.
Il est accessible sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches

Où s'adresser : vous devez prendre rendez-vous auprès du service accueil des publics de la mairie de Mont-Saint-Aignan (02 35 14 30 00) ou de toute autre commune disposant d'une station de biométrie.

Pièces à fournir : le document Cerfa et la liste des pièces à fournir à télécharger ici

Déclaration de naissance

Où s'adresser : toute naissance doit être déclarée à l'officier de l'état civil de la mairie où elle s'est produite. C'est au père de procéder à la déclaration de naissance ou, à défaut, toute personne ayant assisté à l'accouchement.
La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, une naissance survenue un mercredi ou un jeudi peut être déclarée jusqu'au lundi suivant.
Au-delà du délai légal de cinq jours, l'officier de l'état civil ne pourra plus enregistrer la naissance. Il vous appartiendra alors de saisir le tribunal de grande instance de Rouen qui rendra un jugement déclaratif de naissance. Les parents de nationalité étrangère ont la possibilité de faire prévaloir leur loi nationale en matière d'attribution du nom de famille pour leur enfant. Il leur faut pour cela fournir à l'officier de l'état civil, au moment de la déclaration de naissance, un certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade. A défaut, le droit français s'appliquera.

Pièces à fournir
Il est indispensable qu'au moment de la déclaration de naissance toutes les pièces justificatives soient communiquées. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de faire rectifier auprès du service du Procureur de la République du tribunal de grande instance de Rouen les erreurs éventuelles figurant dans l'acte de naissance de l'enfant.

Pour les parents mariés

  • le certificat d'accouchement délivré par la sage-femme ou le médecin ainsi que la fiche de renseignements dûment complétée et signée par les parents ;
  • les pièces d'identité des deux parents ;
  • le livret de famille à jour (pour les parents mariés étrangers qui n'ont pas de livret de famille, fournir un acte de mariage) ;

Pour les parents non mariés

  • le certificat d'accouchement délivré par la sage-femme ou le médecin ainsi que la fiche de renseignements dûment complétée et signée par les parents ;
  • les pièces d'identité des deux parents ;
  • l'acte de reconnaissance si celle-ci a été effectuée avant la naissance (il peut y avoir plusieurs actes : reconnaissance paternelle avant naissance et reconnaissance maternelle avant naissance) ;
  • le livret de famille (s'il existe déjà un ou des enfants communs) ou, à défaut, les actes de naissance des parents.

A l'occasion de la naissance du premier enfant commun, les parents - mariés ou non - ont la possibilité d'établir une déclaration conjointe de choix de nom (signée par les deux parents) utile notamment pour donner les deux noms à l'enfant ou uniquement le nom de la mère.

Mariage

Où s'adresser : mairie du domicile

Pièces à fournir : dossier à compléter

Duplicata de livret de famille

Où s'adresser : mairie du domicile

Pièces à fournir : une pièce d'identité et l'imprimé à compléter

Déclaration de décès

La déclaration doit avoir lieu dans les 24h qui suivent le décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès

Extrait d'acte ou copie intégrale de l'acte de naissance

Attention : pour la plupart des démarches administratives (CNI, passeport, Pacs, retraite...), il est nécessaire de fournir une copie intégrale d'acte de naissance et non un extrait d'acte.

Où s'adresser : mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : pièce d'identité et, si nécessaire, livret de famille

Démarche possible en ligne :

Si vous êtes né à Mont-Saint-Aignan et que vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, par fax au 02 35 14 30 75 ou par courrier en joignant une lettre signée et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Vous devez préciser les nom, prénoms, la date de naissance de l'intéressé, la filiation et l'adresse postale pour l'envoi du document.

Acte ou extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : pièce d'identité et, si nécessaire, livret de famille

Démarche possible en ligne :

Si vous vous êtes marié à Mont-Saint-Aignan et que vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, par fax au 02 35 14 30 75 ou par courrier en joignant une lettre signée et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Vous devez préciser le nom, la date de naissance de l'intéressé, la filiation, la date du mariage, les noms et prénoms des deux époux et l'adresse postale pour l'envoi du document.

Acte ou extrait d'acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile

Document transmissible à tout requérant.

Démarche possible en ligne :

Si vous ne pouvez pas vous présenter à la mairie, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, par fax au 02 35 14 30 75 ou par courrier en joignant une lettre signée et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Vous devez préciser le nom, les prénoms, la date de naissance de la personne dont vous souhaitez un acte de décès et l'adresse postale pour l'envoi du document.

Certificat de concubinage

Où s'adresser : mairie du domicile

Pièces à fournir : carte nationale d'identité des deux concubins et justificatifs de domicile à leurs noms

Attestation d'accueil

Où s'adresser : mairie du domicile de l'hébergeant

Pièces à fournir : télécharger la liste des pièces à fournir

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes réalisés sous seing-privé (actes établis par des particuliers sans faire appel à un officier public).

Où s'adresser : mairie du domicile

Pièces à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal sur présentation d'une pièce d'identité.

Copies certifiées conformes

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

Où s'adresser : mairie du domicile

Pièces à fournir : le document original et une pièce d'identité

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Pour cette démarche, il est nécessaire de se connecter à service-public.fr et de compléter le Cerfa n°15646*01
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.