Déclaration d’accessibilité

Mont-Saint-Aignan s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.montsaintaignan.fr.

État de conformité

Mont-Saint-Aignan https://www.montsaintaignan.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Cameros révèle que 84% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Le menu principal n'est pas pleinement utilisable avec les technologies d'assistances.
Les titres des onglets ne reprennent pas le nom du site.
Certaines structurations de titres dans les pages ne sont pas pertinentes.
Le formulaire de contact n'est pas facilité par du remplissage automatique.
Le diaporama de projet sur l'accueil n'a pas d'alternative accessible.
Certains liens du plan du site sont invalides.

Dérogations pour charge disproportionnée

Documents PDF inaccessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Cartes interactives, vidéos externes

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 avril 2024. Elle a été mise à jour le 26 avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • html
  • css
  • javascript
  • typo3

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mont-Saint-Aignan pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07