Occupation du domaine public

S'installer temporairement sur un espace public est encadré par une règlementation et il convient de demander l'autorisation d'occupation du domaine public avant d'en faire usage.

Toute occupation privative d'un espace public (voirie, trottoir, place, espace vert...) nécessite une autorisation délivrée par la mairie, qu'il s'agisse : 

  • d'une installation commerciale (terrasse, store...) ;
  • de travaux (mise en place d'un échafaudage… ;
  • d'un déménagement.

Cette autorisation doit être sollicitée au moins trois semaines avant la date d'occupation.

Détail dans les documents à télécharger ci-dessous :

  • Arrêté de règlementation des occupations du domaine public PDF - 16 pages - 6,28 Mo Télécharger
  • Règlement modificatif terrasses et étalages PDF - 6 pages - 280,41 Ko Télécharger
  • Demande d'occupation commerciale (terrasses) PDF - 2 pages - 196,37 Ko Télécharger
  • Demande d'occupation du domaine public pour travaux PDF - 0 page - 152,96 Ko Télécharger
  • Demande d'occupation du domaine public pour déménagement PDF - 1 page - 92,77 Ko Télécharger

Pour les occupations du domaine public type installation provisoire (tente, chapiteau, commerce ambulant...) ou production audiovisuelle (tournage, prises de vue), veuillez retourner votre demande d'autorisation au service des affaires juridiques, domaniales et administratives :

  • Demande d'autorisation de prise de vues sur la voie publique PDF - 2 pages - 1,84 Mo Télécharger

Localisation

Service des affaires juridiques, domaniales et administratives

Hôtel de ville

02 35 14 30 00

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Localisation

Service urbanisme

Hôtel de ville

02 35 14 30 34

Contacter par email

Localisation

Bertrand Camillerapp

3e adjoint, chargé de l'urbanisme et du patrimoine