Règles de bon voisinage

Parce que l'entente entre voisins est une priorité pour se sentir bien chez soi, la Ville rappelle quelques consignes.

Citoyenneté

L'entretien des voiries et espaces verts

Les abords des habitations

À l'image des jours d'hiver où les particuliers déneigent les trottoirs, les propriétaires et locataires sont tenus de nettoyer les abords de leur propriété et doivent veiller également à entretenir leurs pieds de murs. Pour ce faire, il est préconisé un arrachage manuel ou à la binette ou bien de planter des semis tels les valérianes, les roses trémières et les giroflées afin de remplacer la végétation spontanée par des plantes plus attrayantes.

En cas de neige ou de verglas, les habitants ont à leur disposition des bacs à sel pour rendre accessibles les zones publiques : les trottoirs en priorité et les voiries si possible. Consultez la carte.

La végétation débordante

Comme le fait la Ville, les propriétaires sont tenus d'élaguer régulièrement leurs haies ainsi que les arbres débordant sur le domaine public afin de garantir la sécurité des usagers de la route. La réglementation impose aux propriétaires d'élaguer à l’aplomb de leurs limites de propriété.

Les services municipaux préconisent de tailler les haies deux fois par an sur les côtés et tous les quatre ans en hauteur pour les haies de type bocager, deux à trois fois par an pour les haies classiques (thuyas, lauriers, troènes) et deux fois par an pour les haies libres notamment celles situées en bord de voirie. Enfin, pour préserver les relations entre voisins, les haies mitoyennes doivent être taillées en accord avec le voisinage.

Depuis plus de 10 ans, la Ville est passée au "0% phyto" dans ses espaces publics. La nature reprend donc sa place, aussi sur les trottoirs. Accepter cette flore spontanée, c'est offrir une source d'alimentation à nos oiseaux et pollinisateurs, alors faites le choix d'arrêter l'utilisation de produits phytosanitaires chez vous également !

Les déchets

Chaque semaine, de nouveaux objets en tout genre font leur apparition sur les trottoirs ou en bas des immeubles. Pour rappel, les dépôts sauvages sont interdits et génèrent par ailleurs des nuisances pour le voisinage : pollution visuelle, odeurs nauséabondes, réduction des accès piéton sur la voirie, etc.

Le stationnement unilatéral alterné 

Le stationnement alterné par quinzaine est un des principes de bon voisinage à respecter pour faciliter l'entretien des rues et la circulation des véhicules (riverains, éboueurs, etc.). La police municipale veille notamment au respect des règles de stationnement, constate et verbalise les infractions.

Pour rappel, dans toutes les rues de la ville où les places ne sont pas matérialisées au sol, le stationnement alterné est en vigueur :

  • Du 1er au 15 du mois, le stationnement est autorisé du côté de la rue portant les numéros impairs ;
  • Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté de la rue portant les numéros pairs.

N.B. Le changement de côté de stationnement s'effectue le dernier jour de la quinzaine, entre 20h30 et 21h.

Les nuisances sonores

Dans les lieux privés, les occupants et les utilisateurs de locaux, de maisons individuelles, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter de gêner le voisinage avec les nuisances sonores. Elles sont qualifiées par des bruits répétés et intempestifs émanant des animaux, activités, instruments de musique, travaux. Les bruits commis la nuit, entre 22h et 7h, sont considérés comme du tapage nocturne. 

Les travaux de bricolage et jardinage, nécessitant l'utilisation d'appareils à forte intensité sonore (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc.), ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • Les samedis de 9 à 12h et de 15h à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 

La gestion des relations entre voisins

L'agent de proximité

La Ville a chargé un agent de proximité de veiller au respect des règles de civisme et de constater les éventuels désordres sur le domaine public (haies débordantes, propreté des espaces publics, absence d'entretien des pieds de murs...). Il intervient en cas de besoin auprès des habitants.

Le conciliateur de justice

Les problèmes de droit privé ne sont pas du ressort municipal ; cependant les habitants peuvent saisir le conciliateur de justice. Nommé par le tribunal d'instance de Rouen, M. Derouault, est conciliateur de justice pour plusieurs communes dont Mont-Saint-Aignan. Il aide à résoudre les conflits pour lesquels il est sollicité en tant que tiers impartial non impliqué.

Problèmes soulevés : litiges d’ordre civil (problèmes de voisinage, rapports entre locataire et propriétaire...) ou commercial avec un commerçant ou une entreprise.

Procédure : débat en présence des deux parties puis rédaction d'un constat qui a valeur de jugement, si les deux parties trouvent un accord. Dans le cas contraire, les intéressés ont la possibilité de saisir la justice s'ils le souhaitent.

En cas de besoin, prendre rendez-vous au 02 35 14 30 12.

Localisation

Police municipale

Poste de police municipale

02 35 14 30 55

06 86 44 64 59

Contacter par email

Accueil du public du lundi au vendredi de 8h à 12h30. Patrouille joignable de 13h30 à 20h45 / jusqu'à 23h du 14 juin au 13 juillet : 06 86 44 64 59. En cas d'urgence, composez le 17.

Localisation

Thomas Soulier

7e adjoint, chargé de la tranquillité et de la sécurité publiques

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  • Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage PDF - 3 pages - 1,38 Mo Télécharger

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