Permis de construire, déclaration préalable et autres types de demandes

Depuis janvier 2022, les demandes d’autorisation de travaux en urbanisme sont à déposer sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, à l’exception des DIA, Déclarations d’intention d’aliéner, qui sont gérées par la Métropole Rouen Normandie.

1. Connexion

• Se connecter au Gnau.
• Accepter les conditions générales d’utilisation (CGU).
• Créer un compte ou se connecter via un identifiant France connect.
• Renseigner les informations personnelles.

2. Demande

• Formuler une demande d’urbanisme numérique et remplir le document Cerfa associé. Se référer au PLUi et au plan de zonage de la ville si besoin. Penser à vérifier que la demande est intégralement complétée.
• Joindre en annexe les documents nécessaires à la construction du dossier, au format .pdf ou .jpg.

3. Traitement

• Une fois le dossier enregistré sur le Gnau, réception d’un accusé d’enregistrement électronique (AEE).
• Réception d’un accusé de réception électronique (ARE) de la part de la Ville avec numéro de dossier. Si le dossier est incomplet ou le délai d’instruction majoré, réception d’un courriel supplémentaire.

4. Décision

• Possibilité de suivre les demandes sur le Gnau, dans la rubrique “Suivre mes demandes d’urbanisme”. À l’issue de l’instruction de la demande, réception par voie dématérialisée de la décision prise par le service urbanisme.
• À noter : l’instruction du dossier débute à la date de l’accusé d’enregistrement électronique, mais les délais dépendent du type de demande et ne débutent qu’au moment où le dossier est jugé complet. Attention si un dossier est déposé sur le Gnau, toutes les pièces complémentaires doivent l’être également.