Permis de construire, déclaration préalable et autres types de demandes

Quelles démarches pour quels travaux ?

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il convient de déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Le circuit d’instruction des demandes d’urbanisme

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (Gnau)

Depuis janvier 2022, les demandes d’autorisation de travaux en urbanisme sont à déposer sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, à l’exception des DIA, Déclarations d’intention d’aliéner, qui sont gérées par la Métropole Rouen Normandie.

Comment utiliser le guichet numérique ?

1. Connexion

  • Se connecter au Gnau.
  • Accepter les conditions générales d’utilisation (CGU).
  • Créer un compte ou se connecter via un identifiant France connect.
  • Renseigner les informations personnelles.

2. Demande

  • Formuler une demande d’urbanisme numérique et remplir le document Cerfa associé. Se référer au PLUi et au plan de zonage de la ville si besoin. Penser à vérifier que la demande est intégralement complétée.
  • Joindre en annexe les documents nécessaires à la construction du dossier, au format .pdf ou .jpg.

3. Traitement

  • Une fois le dossier enregistré sur le Gnau, réception d’un accusé d’enregistrement électronique (AEE).
  • Réception d’un accusé de réception électronique (ARE) de la part de la Ville avec numéro de dossier. Si le dossier est incomplet ou le délai d’instruction majoré, réception d’un courriel supplémentaire.

4. Décision

  • Possibilité de suivre les demandes sur le Gnau, dans la rubrique “Suivre mes demandes d’urbanisme”. À l’issue de l’instruction de la demande, réception par voie dématérialisée de la décision prise par le service urbanisme.
  • À noter : l’instruction du dossier débute à la date de l’accusé d’enregistrement électronique, mais les délais dépendent du type de demande et ne débutent qu’au moment où le dossier est jugé complet. Attention si un dossier est déposé sur le Gnau, toutes les pièces complémentaires doivent l’être également.

À savoir

Les personnes qui ne souhaitent pas effectuer leurs démarches en ligne, peuvent déposer un dossier au format papier en mairie. Pour savoir quel type de dossier déposer et récupérer le formulaire, rendez-vous sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Localisation

Service urbanisme

Hôtel de ville

02 35 14 30 34

Contacter par email

Localisation

Bertrand Camillerapp

3e adjoint, chargé de l'urbanisme et du patrimoine