Ventes et activités particulières

Vente au déballage

Vendre ou acheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (terrain privé, parking d'un magasin, galerie marchande, etc.), ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés, est soumis à une réglementation spécifique et doit faire l'objet d'une déclaration officielle auprès de la mairie.

Un meublé de tourisme est un appartement ou une maison à l'usage exclusif du locataire, ouvert à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour de courte durée. Un propriétaire décidant de faire de son habitation un meublé de tourisme doit le déclarer en mairie. 

Organisation d'une loterie

Dans le cadre d'une manifestation associative prévoyant l'organisation d'une loterie, il est nécessaire de remplir une demande d'autorisation auprès de la mairie.

Toute installation de buvette concernant les boissons alcoolisées du 3^e groupe (vin, bière, cidre…) doit faire l'objet d'une autorisation municipale, en mentionnant le nom de la personne responsable (exploitant), la date, l'heure, lieu et l'objet de la manifestation, par mail au service des affaires juridiques, domaniales et administratives :

Pour utiliser à titre exceptionnel un local, pour une soirée privée d'entreprise par exemple, il convient d'imprimer et de remplir une demande d'autorisation, à retourner à la mairie deux mois au plus tard avant la date de la manifestation. Notez que si l'organisateur n'est pas l'exploitant des lieux, la demande doit être présentée conjointement par les deux parties.