Signalétique d'entreprise

Une enseigne commerciale doit respecter certaines règles (dimension, emplacement, éclairage…) pour être en conformité avec la réglementation.

Urbanisme Commerce Entreprise

Installer un panneau publicitaire, une enseigne ou une pré-enseigne

Avant d’installer ce type de dispositif, vous devez prendre connaissance du RLPI et effectuer une demande d’autorisation préalable auprès de la Ville. Le délai d'instruction est de 2 mois.

À savoir : les publicités sur les clôtures sont interdites. Ces supports sont assujettis à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dès le premier m2 pour les publicités et à partir de 12 m2 de surfaces cumulées pour les enseignes. En cas de modification, ils doivent être déclarés sur le site suivant : lasolutionarchibald.com

Demande d'autorisation préalable PDF - 9 pages - 316,07 Ko Télécharger

La taxe locale sur la publicité extérieure

Toute entreprise exploitant un espace publicitaire (panneau, enseigne et pré-enseigne) est tenue de payer une taxe : la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Une exonération est néanmoins applicable aux dispositifs dont la somme des superficies n’excède pas 12 m².