Signalétique d'entreprise

Une enseigne commerciale doit respecter certaines règles (dimension, emplacement, éclairage…) pour être en conformité avec la réglementation.

Urbanisme Commerce Entreprise

Installer un panneau publicitaire, une enseigne ou une pré-enseigne

Avant d’installer ce type de dispositif, vous devez prendre connaissance du RLPI et effectuer une demande d’autorisation préalable auprès de la Ville.

demande d’autorisation préalable PDF - 9 pages - 316,07 Ko Télécharger

La taxe locale sur la publicité extérieure

Toute entreprise exploitant un espace publicitaire (panneau, enseigne et pré-enseigne) est tenue de payer une taxe : la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Une exonération est néanmoins applicable aux dispositifs dont la somme des superficies n’excède pas 12 m².