Réglementation intercommunale

Les grandes orientations d’aménagement urbain sont définies à l’échelle de la Métropole dans un Plan local d’urbanisme intercommunal. Un autre règlement s’applique également à Mont-Saint-Aignan, celui relatif à la publicité : le RLPI.

Urbanisme

Le PLUI

Depuis mars 2020, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), définit l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à Mont-Saint-Aignan et dans les 70 autres communes de la Métropole.

Concrètement, toutes les autorisations d’urbanisme sont instruites et délivrées au regard des dispositions de ce document qui précise, pour chaque parcelle, les règles de construction et d’emprise au sol, et ce, dans le but d’apporter une cohérence de territoire tout en préservant les espaces naturels.

Le PLU métropolitain est composé des pièces réglementaires suivantes :

Un rapport de présentation ;
Un projet d'aménagement et de développement durable ;
Des orientations d'aménagement et de programmation ;
Un règlement écrit et graphique ;
Des annexes.

Le RLPI

L’implantation de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes sur le territoire doit respecter le règlement local de la publicité intercommunale (RLPI) qui a été adopté par le Conseil métropolitain fin 2023.

Ce document précise les conditions d’implantation ainsi que les formats de ces dispositifs afin de :

Concilier protection du cadre de vie et intérêts des acteurs locaux ;
Harmoniser les règles ;
S’inscrire dans le prolongement du PLUI ;
Prendre en compte et encadrer les nouveaux modes de communication et dispositifs publicitaires.