S'appuyant sur le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, garant de la liberté d'accès à la commande publique, de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures, la Ville passe régulièrement des appels publics à concurrence (AAPC) pour des travaux, achats de fournitures ou prestations de services supérieurs. Ces AAPC, régis par un guide interne des procédures, sont listés ci-dessous, tout comme les attributions réalisées dans l'année et les marchés conclus l'année précédente.
Avis d'appels publics à la concurrence 2019
- Création d'un skatepark
Date limite de réception des offres : vendredi 7 juin à 16h
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières
Annexe 1 : plan de situation de l'Espace Marc Sangnier
Annexe 2 : plan de l'Espace Marc Sangnier
Annexe 3 : plan des locaux mis à disposition
Date limite de réception des offres : vendredi 15 mars 2019 à 12h
Date limite de réception des offres : mercredi 23 janvier 2019 à 12h
- Travaux de charpente métallique à l'espace Marc Sangnier
Date limite de réception des offres : lundi 7 janvier 2019 à 12h - Location avec option d'achat (Loa) et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, le CCAS et les écoles de Mont-Saint-
Aignan (4 lots)
Date limite de réception des offres : vendredi 7 décembre à 12h
Avis d'attribution de 2019
